CEMAC-CEEAC
Les péripéties et les vertus du secteur informel en zone CEMAC
Menaces ou Nécessités du système informel en zone CEMAC
Au chapitre des menaces ou inconvénients du secteur informel, quelques cas saillants sont à retenir dans la sous-région de la CEMAC. En effet, le secteur informel prend une place démesurée au niveau de cette sous-région et s’il assure la survie de nombreux travailleurs, il empêche le développement du pays en entretenant des faibles revenus et en réduisant les rentrées fiscales.
Le secteur informel est représenté dans les pays de la CEMAC, comme un frein à la mobilisation des ressources. Cela parait normal car le poids de ces économies informelles peut devenir une contrainte au développement économique de cette Communauté par le non-paiement de l’imposition fiscale. Il faut noter qu’à travers le secteur informel, caractérisé par les circuits commerciaux parallèles, il existe des conséquences négatives autant pour les balances commerciales et de paiement que pour l’Etat qui se voit privé de recettes fiscales.
De même, les entreprises industrielles et commerciales subissent le contrecoup de la contrebande du commerce informel, qui se traduit par la mévente de leurs produits, la chute du chiffre d’affaires et à terme de l’emploi.
« La non-participation de l’économie informelle aux recettes fiscales réduit la capacité des autorités publiques à intervenir efficacement.»
Les politiques de soutien en faveur des activités informelles ne peuvent être pensées sans contrepartie. Car, elles (politiques) risquent de créer des distorsions de concurrence préjudiciables aux entreprises formelles qui, respectant les règlementations, voient souvent dans l’informel une concurrence déloyale (Farrell, 2004). En outre, la non-participation de l’économie informelle aux recettes fiscales réduit la capacité des autorités publiques à intervenir efficacement. Et les conséquences sont non seulement financières, mais peuvent également être sociales ou économiques, et se décliner en termes de gouvernance.
La persistance d’une vaste économie informelle est incompatible avec la réalisation de véritables progrès sur la voie du travail décent et empêche les entreprises d’accroître leur productivité ; elle est susceptible de décourager les promoteurs qui voudraient créer des entreprises formelles.
L’informel est sujet également à des faiblesses internes propres, telles que le faible niveau de connaissance de leur propre comptabilité par les acteurs, les problèmes de qualification des dirigeants et de leur personnel, le manque des techniques managériales modernes, le manque de suivi et de contrôle du processus de production, l’absence d’allocation des ressources (notamment financières), etc. Les travailleurs dans l’emploi informel n’ont pas accès aux marchés des capitaux modernes, à la formation formelle, ni aux systèmes officiels de sécurité sociale. En outre, ils n’ont que peu de protection juridique, voire pas du tout.
L’étendue du secteur informel (en moyenne plus de 40% en zone CEMAC) crée chez les institutions financières une forte méfiance à octroyer des crédits aux opérateurs économiques. Les exigences plus fortes des banques et autres institutions financières (microfinance notamment) sont les conséquences de cette situation nourrie par l’asymétrie d’information. En effet, ignorant les capacités réelles de remboursement des entrepreneurs qui se présentent à elles, les institutions financières élèvent le niveau de risques et supportent d’importantes charges pour la collecte des informations sur ces derniers, qu’elles répercutent finalement sur les coûts du crédit.
Dans un tel contexte, les prêteurs ont dû mal à discriminer entre les mauvais et les bons risques. Il s’en suit donc une attitude douteuse observée dans les comportements des institutions financières, ce qui est pénalisant pour toute l’économie.
De nombreux secteurs de l’économie se retrouvent ainsi défiscalisés, réduisant l’assiette fiscale et obligeant les Etats à opérer des ponctions de plus en plus importantes dans le secteur structuré et visible. Selon Koueté (2020), la faible fiscalisation du secteur informel décourage les investisseurs formels déjà en place et les pousse à la dissimulation et parfois à l’évasion fiscale créant un lit des pratiques de commerce illicite (contrebande, contrefaçon, fraude, etc.).
Les autorités fiscales éprouvent ainsi des problèmes majeurs dans l’identification des activités du secteur informel, non seulement parce qu’elles comprennent parfois des activités illicites, mais aussi parce que même les activités légitimes sont difficiles à identifier lorsqu’elles sont mobiles (commerçants), à petite échelle (services de base) ou insaisissables (artisans effectuant de petits boulots pour l’argent).
Certains travailleurs dans le secteur informel ne sont pas en mesure de sortir de la pauvreté grâce à leur travail ; en fait, pour beaucoup d’entre eux, leurs conditions de travail servent à perpétuer leur position défavorisée et la pauvreté dans laquelle ils vivent.
Au fur et à mesure que les salaires réels du secteur moderne baissaient, le secteur informel en venait à jouer un rôle fonctionnel différent de celui que lui prêtait la théorie de la réserve de main-d’œuvre dans la reproduction du secteur moderne, en offrant des opportunités de revenus complémentaires à des salariés de plus en plus désabusés et de moins en moins productifs (Charmes, 1992).
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Par ailleurs, à l’interne, le secteur informel possède une réglementation contraignante qui permet de sauvegarder sa solvabilité et sa liquidité disponible, mais qui ne fait qu’accroître les difficultés des petits s épargnants qui, sans garanties ou apports personnels, ne peuvent pas bénéficier de crédits (Lelart, 1990). Aussi, la persistance même de la croissance importante du secteur informel dans les pays de la CEMAC où la classe moyenne tente de se développer, où le niveau de vie augmente et où l’économie paraît en voie de formalisation est interprétée comme un phénomène de trappe à l’informalité, reflétant une faiblesse de la cohésion sociale.
De même, l’expansion du secteur informel est source de désordre urbain dans les principales villes des pays de la CEMAC. Les rues sont souvent occupées par les vendeurs ambulants et les transporteurs clandestins et qui s’installent de manière anarchique obstruant la circulation publique. Ce qui est de nature à entacher l’image de marque du pays et entraîne la méfiance des potentiels investisseurs étrangers.
Un niveau élevé de l’informalité rime également souvent avec de médiocres performances de développement. Les pays ayant un secteur informel important se caractérisent par un revenu par habitant plus faible, une pauvreté plus répandue, des plus fortes inégalités de revenu, des marchés financiers moins développés, des investissements moins nombreux, etc. Les effets négatifs du secteur informel sont donc avérés et nombreux pouvant être regroupés en trois (3) facettes : Economiquement, ils représentent pour l’Etat un manque à gagner en impôts et taxes diverses ; socialement, ils entretiennent la pauvreté du fait des très faibles niveaux de rémunération des emplois proposés qui, par ailleurs sont très précieux ; le non-respect des normes et des règles d’hygiène a pour
corollaire des risques sanitaires élevés, en raison de la qualité et de l’origine douteuses des produits.
Cependant, parfois considérée comme une remise en cause radicale du rôle central des économies des Etats, l’économie informelle se manifeste à travers plusieurs nécessités :
Elle se réalise en marge des institutions grâce à la volonté manifeste des groupes sociaux qui sortent des cadres et structures réglementaires pour développer des réseaux marchands nationaux, transfrontaliers ou transnationaux (Egg et Herrera, 1998), bénéfiques pour les couches sociales démunies.
« De nouvelles approches soient étudiées, analysées et intégrées afin de se départir à la fois de la répression et la stigmatisation du secteur informel »
Il faut reconnaître que le mode de vie, voire de survie de d’une frange importante de la population de la CEMAC, la solidarité de cette population et les besoins fondamentaux (se nourrir, se loger, se vêtir, se former, se soigner, se déplacer, etc.) permettent la diminution des tensions au sein de la Communauté, car la pauvreté est l’une des causes des troubles récurrents (guerres civiles, migrations, grèves et soulèvements divers, etc.) dans la sous-région. Les activités du secteur informel permettent en partie de contenir ces troubles en apportant des solutions et la satisfaction des besoins vitaux.
Ambivalence et Ambiguïté des politiques des Etats de la Communauté
Pour la Sous-région de la CEMAC, on peut se permettre de réfléchir sur les problématiques fondamentales de la formalité qui ont été soulevées par Jean-Pierre Cling et al., (2012) et Charmes (1992) : Faut-il soutenir l’économie informelle en zone CEMAC au risque de contribuer à ce que celle-ci élargisse encore son champ ? Ou bien faut-il promouvoir la
formalisation de ce secteur afin d’améliorer la productivité et les revenus (et les fiscaliser) ? Dans un contexte ainsi profondément modifié, où les règles du jeu ne sont plus les mêmes, l’interventionnisme étatique n’est-il donc pas rendu nécessaire afin de prévenir le risque d’un effondrement généralisé de l’activité économique ? Dès lors, pourquoi intervenir sur un système qui donne satisfaction ? Une intervention intempestive ne risque-t-elle pas de perturber les jeux subtils de la mécanique du marché dont les vertus sont redécouvertes à la faveur de la crise ?
Les réponses à tous ces questionnements (kyrielle des questions) constituent en fait la résultante de ce que le dilemme des politiques est bien là ; car si on prétend s’intéresser aujourd’hui au secteur informel, c’est bien parce qu’il apparaît à bien des égards, plus efficace que le secteur moderne.
Comme le souligne Rama (2013) « Un marché du travail qui fonctionne bien n’est pas nécessairement synonyme d’un marché de travail formel sur les marchés urbains du travail en Afrique Subsaharienne ». De ce point de vue, l’attitude des Etats de la CEMAC par rapport au système informel est ambivalente, pour ne pas dire ambiguë, et reste largement empreinte d’une volonté de contrôle et finalement de résorption.
Certes, le secteur informel procure beaucoup d’atouts (emplois, réduction de chômage, survie des couches démunies, etc.), mais il s’agit aussi de renflouer des recettes budgétaires de plus en plus étriquées : bien que non enregistrée, ou mal enregistrée, la richesse créée par le secteur informel est bien réelle et l’on souhaite la taxer à sa vraie valeur (Charmes, 1992). En réalité, il faut comprendre que les pays de la CEMAC ne constituent pas une entité homogène qui parlerait d’une voix unanime et
appliquerait une politique concertée par rapport au secteur informel : Les ministères du Plan, de l’Economie et du Commerce s’efforcent de concevoir les mesures susceptibles de créer des emplois ; les ministères des Finances veulent élargir l’assiette fiscale ; les municipalités et ministères de l’Intérieur nettoient les trottoirs de tous les petits vendeurs et petits métiers qui y prolifèrent, etc.
« Le processus de formalisation du secteur informel se heurte à de nombreux obstacles administratifs »
Les mesures prises par ces différentes entités dans la CEMAC, soit pour augmenter les avantages liés à la participation à l’économie formelle, soit pour réduire le coût de l’exercice d’une activité formelle qu’il s’agisse de réformes fiscales, pour améliorer l’accès aux finances ou pour renforcer la gouvernance, sont hétérogènes et relatifs à chaque pays et ne permettent pas de procéder à un véritable processus de formalisation du secteur informel vers le secteur formel au niveau Communautaire. Le processus de formalisation dans la sous-région de la CEMAC se heurte ainsi donc à de nombreux obstacles administratifs et institutionnels : Lourdeurs administratives, lenteurs dans l’instruction des dossiers, l’inaccessibilité des services publics, l’obstruction bureautique, etc.
La reconnaissance officielle (ce qui ne signifie pas légalisation) du secteur informel par les Etats de la CEMAC, constitue aujourd’hui un autre caractère ambigüe et ambivalent qui est au centre d’une contradiction dont le terme n’a pas encore été véritablement atteint : Pourquoi et comment (dans quels termes et pour quels objectifs) les Etats de la CEMAC, peuvent-ils s’intéresser à un phénomène qui est la propre négation de ce qu’ils représentent, la négation de son rôle éminent et l’image même de l’impuissance des réglementations qu’ils édictent et du rôle qu’ils s’attribuent dans le développement ? Selon Marches, s’il est vrai que les activités économiques informelles sont licites mais non enregistrées, on peut considérer que le non
enregistrement n’est pas alors synonyme d’illégalité, mais simplement signe de l’incapacité des administrations de la sous-région à étendre leurs prérogatives ou à faire appliquer leurs règlements à l’ensemble des populations auxquelles elles s’adressent.
Les États de la CEMAC qui ont souvent emprunté à l’ancienne puissance coloniale des législations que l’on peut considérer comme largement inadaptées voire obsolètes, mais qui pouvaient être envisagées comme des objectifs à poursuivre, ne bénéficiaient pas de la légitimité que confèrent la durée et les pratiques séculaires.
Le système de régulation économique en zone CEMAC garde en effet les stigmates de ses origines coloniales, où il était conçu pour encadrer les filiales des groupes internationaux. L’économie indigène, secteur refuge, qui existait alors en marge des réglementations, a progressivement évolué vers le secteur informel actuel. Malheureusement, il reste peu pris en compte dans la conception des politiques de régulation, dont les exigences restent conçues en référence aux grandes entreprises. Aussi, les intempéries économiques dues au COVID-19 par exemple, ne peuvent-elles pas servir d’aide à la décision aux Autorités des Etats de la zone CEMAC à réfléchir, résolument, définitivement sur le modèle du processus de développement économique dans la sous-région ? N’est-ce pas l’occasion pour la CEMAC d’en finir avec les modèles imposés, inadaptés, irréalistes, inefficaces, qui ne l’avantagent jamais ? Manqueront-t-elles cette occasion pour décider enfin de passer le pas ? (Bruno Clément, 2020). Cette reconnaissance officielle de l’économie informelle est l’une des mesures à prendre et elle présente deux avantages (Roubaud, 2014) : D’abord, faire de l’économie informelle un objet à part entière des politiques publiques ; tenir compte des aspirations des informels dans leurs négociations avec les Etats et le dialogue social. Ensuite, accroître la productivité des entreprises informelles tout en améliorant la
Protection de ses travailleurs. Ces avantages entraînent plusieurs conséquences bénéfiques, notamment la frontière entre entreprises individuelles formelles et informelles et le manque de transparence entre elles seront élucidées ; la prise en compte de l’informalité par la statistique publique, qui pourrait alors en assurer l’identification et le suivi à travers la mise en place d’enquêtes périodiques. Il est donc utile et nécessaire de considérer le secteur informel dans la zone CEMAC comme un secteur qui a des atouts dans l’activité économique de cette sous-région et il est important de le comprendre et de l’intégrer dans sa complexité et son hétérogénéité dans le processus du développement économique de la sous-région.
« … Une croissance tirée par les activités informelles peut aussi alimenter la création d’emplois durables et créer de la valeur ajoutée pour le développement.»
Certes, d’importantes difficultés restent toutefois à surmonter, en particulier, dans la mesure où l’Afrique Centrale, doit passer d’une croissance tirée par la consommation à des sources de croissance plus durables. Mais une croissance tirée par les activités informelles peut aussi alimenter la création d’emplois durables et créer de la valeur ajoutée pour le développement.
« Le Rwanda, pays modèle »
Le modèle de Rwanda constitue une avancée significative. En effet, le Rwanda est l’un des rares pays de l’Afrique Centrale au sens large à se distinguer dans ce domaine. Depuis 2006, ce pays a réorganisé son code de commerce et mis en place des outils simples efficaces et facilement accessibles au secteur informel (Taxe unique, Assurance maladie, Réforme du droit de commerce, etc.) vulgarisant ainsi ce secteur vers un système approprié du système formel. Quant aux petites et moyennes entreprises informelles, elles sont incitées à tenir des registres comptables et à payer des taxes spécifiques par la mise en place d’un modèle approprié avec des outils adaptés inhérents.
« Le Cameroun pour la zone CEMAC »
Dans la sous-région de la CEMAC, seul le Cameroun a mis en place des structures et des dispositions adéquates pour essayer de régler les problèmes de l’informalité par des programmes axés essentiellement à l’information, la sensibilisation et la formation ainsi que le renforcement des capacités des promoteurs et des travailleurs. L’Etat Camerounais apporte souvent des appuis financiers ou facilite l’accès à des marchés ou des financements aux petites unités industrielles.
Le Cameroun a également adopté une loi sur la promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui dispose de plusieurs avantages potentiellement accessibles aux entreprises enregistrées et plusieurs structures appropriées ont été mises en place : Le Centre de Formalités de Création d’Entreprise (CFCE) pour constituer un guichet unique regroupant en un lieu physique l’ensemble des administrations intervenant dans la procédure de création d’entreprise ; le Centre de Gestion Agréé (CGA) pour accompagner les petites entreprises dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ; l’adhésion à un CGA est assortie des avantages en matière de réduction et d’exonérations temporaires de certaines taxes. Une banque spéciale chargée des petites et moyennes entreprises a été mise en place en vue de leur financement.
Dans d’autres pays de la sous-région, des législations ont été prises tous azimuts pour la création et la promotion des PME/PMI aboutissant ainsi à la mise en place des centres appropriés aux petites entreprises notamment des guichets uniques sous diverses formes et des zones économiques ou industrielles spéciales. Mais les résultats escomptés sont mitigés à cause d’une bureaucratie excessive, d’un manque de transparence, de la difficulté d’accès au crédit et surtout de la gouvernance par des managers incompétents ou inexpérimentés. En plus aucune structure appropriée a été mise en place pour le traitement des activités du secteur informel.
« Au Burkina-Faso et au Mali »
Au Burkina-Faso et au Mali, la Banque Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) se penchent avec attention sur les projets des paysans regroupés au sein des coopératives dans le but de ramener progressivement les activités du secteur informel dans le formel. Les agents économiques y afférant subissent des stages d’initiation aux techniques de gestion à la concurrence et à l’économie de marché.
« L’économie informelle désormais soutenue par des institutions internationales du domaine du développement »
Les politiques relatives à l’économie informelle sont actuellement soutenues par diverses institutions internationales œuvrant dans le domaine du développement comme le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et diverses Organisations Non Gouvernementales (ONG). C’est aussi le point de vue du Bureau International du Travail (BIT), qui met actuellement l’accent sur les aspects positifs du secteur informel qui s’avèrent être productifs et créatifs sur le continent africain. De même, la Banque Mondiale et le FMI ont pris la résolution d’encourager le secteur informel et dorénavant d’insérer ses activités dans les stratégies de développement du continent Africain.
La CEMAC se trouve à la croisée des chemins pour ce qui est de définir et d’élaborer son programme de développement économique de manière objective. Le secteur informel peut et doit faire partie de ce processus, étant donné le rôle qu’il joue dans l’économie de la sous-région. Il y’a lieu donc d’accompagner le secteur informel dans les économies des pays de la CEMAC par un encadrement et une protection sociale appropriés.
Pour cela, il faut enraciner le concept du secteur informel en tant que catégorie spécifique dans l’analyse des processus des développements économiques de la sous-région CEMAC.
