Pour revenir à notre sujet, il faut noter que depuis plus d’une quinzaine d’années, la CEMAC fait face à plusieurs scandales de divers ordres, de nature à laisser pantois les résidents de cet espace couvrant une superficie de 3 020 372 de km2 pour une population de plus de 60 millions d’habitants. Sans faire une liste exhaustive, quelques cas saillants peuvent étayer cet état des faits : Entre 2004 et 2008, trente (30) millions d’euros soit 19 milliards de F CFA au moins ont été détournés au bureau extérieur de Paris de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC).

En Fin 2008, en pleine tourmente financière internationale provoquée par les Subprimes, la BEAC avait perdu vingt-cinq (25) millions d’euros soit 16,4 milliards de F CFA à la suite d’un placement hasardeux effectué auprès de la Société Générale en France. En 2008, la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale (BDEAC) s’est retrouvée impliquée dans le scandale Madoff après avoir investi son excédent de trésorerie dans Primeo, sanctionnée par une perte de 11 milliards de F CFA.

En 2012, le journal « Jeune Afrique dans sa livraison N°2673 du 1er au 7 avril 2012 », écrivait que le Président de la CEMAC et son équipe à cette époque, lors de la fin du mandat, avaient bénéficié de trente mois de salaire pour le président de la Commission, vingt mois pour le vice-président, quinze mois pour les commissaires, le tout au titre d’« indemnités pour services rendus », auxquelles s’ajoutent des gratifications annuelles (deux mois de salaire par année de présence), une indemnité de préavis (six mois de salaire) et une prime spéciale équivalente à deux à quatre mois de salaire.

Graves irrégularités de plusieurs milliards de FCFA

En 2023, la publication des résultats des candidats au concours de recrutement relatif aux cadres supérieurs à la BEAC, est sujet à des controverses. Cette publication a été suspendue par le Comité ministériel de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC). En 2023, de graves irrégularités de l’ordre de plusieurs milliards de FCFA ont été constatées.

Elles sont reparties en dépenses (caisses d’avances excessives moins justifiées par rapport à la réglementation financière, des véhicules réformés et acquis très en dessous de la valeur réelle, le favoritisme à l’égard des proches, tant dans le domaine du recrutement que des indemnités ou traitements alloués aux proches et surtout aux responsables financiers chargés de contrôler ou de vérifier la conformité et la régularité tant sur le plan financier qu’administratif de la Communauté, etc.

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« Les missions assignées à la CEMAC depuis sa création ne sont que très partiellement remplies »

Aussi, sans citer toutes les contraintes ou entraves au fonctionnement de la Communauté relevées par plusieurs auteurs économistes ou autres (Loungou, 2010 ; Ngattai-lam, 2014 ; Avom, 2022 ; Zomo, 2022), il faut noter que les missions assignées à la CEMAC depuis sa création ne sont que très partiellement remplies. L’analyse de quelques – unes de ces missions peut éclairer sur l’état des lieux de cette Communauté. D’abord, la libre circulation des personnes et des biens, actée depuis 1972 par l’UDEAC, et reprise dans la convention de l’Union Economique de l’Afrique Centrale de 2009, n’a été « effective » qu’en 2017.

« Pourrions vraiment parler de la libre circulation ? Et même avec cette bribe d’exemption, certains pays de la Communauté sont allergiques et réticents entravant l’entrée des ressortissants cemaciens dans leurs pays. »

Cette effectivité ne se résume qu’à l’exemption de visa d’entrée pour tout séjour inférieur à trois mois des ressortissants de la zone CEMAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad). Pourrions vraiment parler de la libre circulation ? Et même avec cette bribe d’exemption, certains pays de la Communauté sont allergiques et réticents entravant l’entrée des ressortissants cemaciens dans leurs pays.

Bref, comme disait Loungou, le problème de la libre circulation relève des égoïsmes nationaux des Etats membres caractérisés par le mythe de la perversion sociale et de la délinquance d’origine étrangère et le mythe de la spoliation économique, deux (2) facteurs qui ne sont que des pûrs préjugés. Alors que des pays de notre continent tels que la Gambie, le Bénin et les Seychelles ont actuellement supprimé les visas pour tout ressortissant africain ; et suivront le Rwanda et le Kenya en 2024.

« Les échanges intra-communautaires officiels en Afrique centrale demeurent les plus faibles de toutes les Communautés Economiques Régionales (CER) du continent. Ils ne représentent que 3% des échanges commerciaux intra-CEMAC. »

Ensuite, on constate la faiblesse des échanges commerciaux en zone CEMAC, une des conséquences logiques de la libre circulation en demi-teinte. En effet, les échanges intra-communautaires officiels en Afrique centrale demeurent les plus faibles de toutes les Communautés Economiques Régionales (CER) du continent. Ils ne représentent que 3% des échanges commerciaux intra-CEMAC. En comparant cette performance à celles des autres groupements commerciaux africains sur la même période, il apparaît qu’elle est la plus faible de toutes les CER africaines.

« Trois décennies après sa création, l’espace communautaire peine à réussir son processus d’intégration, à accroître le taux d’échanges commerciaux et à assurer la libre circulation des personnes et des biens. »

À titre d’illustration, selon les sources de la BAD et du CNUCED, analysées (Ngattai-lam, 2014), la moyenne au cours de dix (10) années des exportations intra-zones par rapport aux exportations totales est de 6,25 % pour le COMESA, 10,5 % pour la CEDEAO, 13,03 % pour la SADC et 14,05 % pour l’UEMOA, avec généralement des trends croissants. Or, près de trois décennies après sa création, l’espace communautaire peine à réussir son processus d’intégration, à accroître le taux d’échanges commerciaux et à assurer la libre circulation des personnes et des biens.

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Enfin, plusieurs contraintes limitent le bon fonctionnement de la CEMAC, notamment les principes de supranationalité de coordination et de subsidiarité qui sont difficilement respectés auxquels il faut ajouter l’inadaptation des textes juridiques, le pouvoir réel des organes de suivi, de contrôle, de l’évaluation des programmes et politiques, etc, sans oublier les conflits de compétence et de leadership, qui sont perceptibles à travers la Communauté. La CEMAC apparaissant ainsi comme l’une des sous-régions les moins intégrées au monde.

Ces situations récurrentes portent atteinte et préjudice indubitablement et gravement à l’image de la Communauté. Car, cette kyrielle des malversations répétitives de la EMAC, une organisation créée aux fins utiles pour la sous-région suscite quelques questionnements. Comment se manifestent ces disfonctionnements et ces malversations observés dans la Communauté sous- régionale ? Comment ces dérives peuvent- elles être récurrentes de nature à porter gravement préjudice à la CEMAC ? Comment éviter cet état des choses dans cette Communauté ? Etc. La réponse à tous ces questionnements résulte d’un faisceau des facteurs déterminants apparents voire imaginaires ou fictifs des comportements tous azimuts notamment des différents responsables chargés de la gestion et des peuples appartenant à cette même Communauté.

Impératif réexamen et relecture du programme économique de la CEMAC

Au regard de ce qui précède, d’autres questions méritent d’être posées : Des réformes de la Communauté (y inclues toutes les institutions affiliées) ne sont –elles pas d’une nécessité absolue. En d’autres termes le réexamen et la relecture du programme économique de la CEMAC tant du point de vue de fonds que de la forme, ne s’imposent-ils pas ?

Les nouveaux dirigeants doivent engager, une série de chantiers au cours des cinq prochaines années au sein de la Communauté. En effet, il faut saluer le caractère téméraire de l’Équatoguinéen Baltasar Engonga Edjo’o, actuel président de la CEMAC, qui a osé diligenter un audit ignoré (à tort, à raison ou de manière délibérée pendant des décennies), mettant en lumière des anomalies caractérisées par les gabegies de tous ordres au sein de la Communauté.

« Initier des procédures disciplinaires et pénales aux coupables, et réformer en profondeur le fonctionnement de la Communauté »

Il faut également saluer le mérite des Ministres de l’Économie de la zone chargés de la Communauté qui ont donné tout pouvoir au Président de la CEMAC, pour initier des procédures disciplinaires et pénales aux coupables d’une part, et de réformer en profondeur le fonctionnement de la Communauté d’autre part. Nous osons espérer également qu’avec l’aide du Président de la République Centrafricaine, actuel Président du Conseil des Chefs d’Etats de la CEMAC, le siège de la CEMAC se réinstallera totalement et définitivement à Bangui en République Centrafricaine, car, aucune raison ne justifie actuellement cette délocalisation.

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Dans cette perspective, il faut espérer, pour l’actuel Président, que de la même manière que sa témérité l’a conduit à mettre à nue les malversations au sein de la Communauté à partir de l’audit, malgré toutes les diversions et les contrecoups à son égard de tous bords, qu’il mène des réformes sincères, franches et utiles pour que la Communauté redore un peu sa notoriété sur la scène internationale.

Ces réformes doivent tenir compte des problèmes récurrents parmi lesquels l’effectivité de la libre circulation, pour laquelle, le Président, lui-même, est bien placé pour la comprendre et la mener à terme. A cela, il faut penser à la suppression des postes comme ceux des contrôleurs financiers qui ne constituent que des dépenses et charges lourdes inutiles ; car, si les contrôles étaient efficaces, il n’y aura pas des disfonctionnements et des malversations au sein de la Communauté.

Ces contrôles pourraient être effectués de manière improvisée pour chaque institution de la CEMAC par des cabinets d’audit appropriés. Les constats qui en découleront, on le pense, feront de telle sorte que les responsables de la CEMAC prennent conscience aux bonnes mœurs de la gestion du patrimoine communautaire souvent spolié à la fin des mandats des responsables.

« Mettre en place un observatoire chargé d’évaluer, de veiller aux différentes réformes institutionnelles et structurelles nécessaires »

Deux faits attirent également notre attention concernant les réformes : premièrement, on pourrait aussi penser à la mise en place d’un observatoire chargé d’évaluer, de veiller aux différentes réformes institutionnelles et structurelles nécessaires, ainsi qu’aux éventuelles révisions des programmes économiques conformes aux textes et statuts de la CEMAC et ses différentes institutions affiliées. Deuxièmement, il faut réfléchir sur la durée du mandat. Car, si la rotation des chefs des institutions de la CEMAC est une chose louable, le mandat de cinq (5) ans parait très juste pour mettre en place certains projets et réformes de manière adéquate. Il faut en rajouter deux (2) ou trois (3) ans, quitte à mettre des clauses et des garde-fous pour sanctionner les responsables véreux au cours de leurs mandats.

Pour cela, des défis sont donc à relever et le Président de la CEMAC, doit associer à sa témérité des tacts susceptibles d’influencer le niveau d’engagement des Etats membres de la CEMAC par rapport au respect de la volonté politique commune et de la capacité à résorber les inerties structurelles ;

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ces tacts doivent s’élargir pour sensibiliser au dépassement des comportements néfastes et des égoïsmes nationaux au profit des attitudes responsables et intégrateurs des peuples de la CEMAC. La table ronde tenue à Paris les 28 et 29 novembre 2023 nous font croire qu’avec la rapidité à laquelle les nouveaux dirigeants de la CEMAC prennent les choses en main nous donnent un brin d’espoir et nous ne pouvons que leur souhaiter bonne chance. Et wait and See. !!!!

Par Dr GATTAI-LAM Merdan, Economiste

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Menaces ou Nécessités du système informel en zone CEMAC

Au chapitre des menaces ou inconvénients du secteur informel, quelques cas saillants sont à retenir dans la sous-région de la CEMAC.  En effet, le secteur informel prend une place démesurée au niveau de cette sous-région et s’il assure la survie de nombreux travailleurs, il empêche le développement du pays en entretenant des faibles revenus et en réduisant les rentrées fiscales.

Le secteur informel est représenté dans les pays de la CEMAC, comme un frein à la mobilisation des ressources. Cela parait normal car le poids de ces économies informelles peut devenir une contrainte au développement économique de cette Communauté par le non-paiement de l’imposition fiscale. Il faut noter qu’à travers le secteur informel, caractérisé par les circuits commerciaux parallèles, il existe des conséquences négatives autant pour les balances commerciales et de paiement que pour l’Etat qui se voit privé de recettes fiscales.

De même, les entreprises industrielles et commerciales subissent le contrecoup de la contrebande du commerce informel, qui se traduit par la mévente de leurs produits, la chute du chiffre d’affaires et à terme de l’emploi.

« La non-participation de l’économie informelle aux recettes fiscales réduit la capacité des autorités publiques à intervenir efficacement.»

Les politiques de soutien en faveur des activités informelles ne peuvent être pensées sans contrepartie. Car, elles (politiques) risquent de créer des distorsions de concurrence préjudiciables aux entreprises formelles qui, respectant les règlementations, voient souvent dans l’informel une concurrence déloyale (Farrell, 2004).  En outre, la non-participation de l’économie informelle aux recettes fiscales réduit la capacité des autorités publiques à intervenir efficacement. Et les conséquences sont non seulement financières, mais peuvent également être sociales ou économiques, et se décliner en termes de gouvernance.

La persistance d’une vaste économie informelle est incompatible avec la réalisation de véritables progrès sur la voie du travail décent et empêche les entreprises d’accroître leur productivité ; elle est susceptible de décourager les promoteurs qui voudraient créer des entreprises formelles.

L’informel est sujet également à des faiblesses internes propres, telles que le faible niveau de connaissance de leur propre comptabilité par les acteurs, les problèmes de qualification des dirigeants et de leur personnel, le manque des techniques managériales modernes, le manque de suivi et de contrôle du processus de production, l’absence d’allocation des ressources (notamment financières), etc. Les travailleurs dans l’emploi informel n’ont pas accès aux marchés des capitaux modernes, à la formation formelle, ni aux systèmes officiels de sécurité sociale. En outre, ils n’ont que peu de protection juridique, voire pas du tout.

L’étendue du secteur informel (en moyenne plus de 40% en zone CEMAC) crée chez les institutions financières une forte méfiance à octroyer des crédits aux opérateurs économiques. Les exigences plus fortes des banques et autres institutions financières (microfinance notamment) sont les conséquences de cette situation nourrie par l’asymétrie d’information. En effet, ignorant les capacités réelles de remboursement des entrepreneurs qui se présentent à elles, les institutions financières élèvent le niveau de risques et supportent d’importantes charges pour la collecte des informations sur ces derniers, qu’elles répercutent finalement sur les coûts du crédit.

Dans un tel contexte, les prêteurs ont dû mal à discriminer entre les mauvais et les bons risques. Il s’en suit donc une attitude douteuse observée dans les comportements des institutions financières, ce qui est pénalisant pour toute l’économie.

De nombreux secteurs de l’économie se retrouvent ainsi défiscalisés, réduisant l’assiette fiscale et obligeant les Etats à opérer des ponctions de plus en plus importantes dans le secteur structuré et visible. Selon Koueté (2020), la faible fiscalisation du secteur informel décourage les investisseurs formels déjà en place et les pousse à la dissimulation et parfois à l’évasion fiscale créant un lit des pratiques de commerce illicite (contrebande, contrefaçon, fraude, etc.).

Les autorités fiscales éprouvent ainsi des problèmes majeurs dans l’identification des activités du secteur informel, non seulement parce qu’elles comprennent parfois des activités illicites, mais aussi parce que même les activités légitimes sont difficiles à identifier lorsqu’elles sont mobiles (commerçants), à petite échelle (services de base) ou insaisissables (artisans effectuant de petits boulots pour l’argent).

Certains travailleurs dans le secteur informel ne sont pas en mesure de sortir de la pauvreté grâce à leur travail ; en fait, pour beaucoup d’entre eux, leurs conditions de travail servent à perpétuer leur position défavorisée et la pauvreté dans laquelle ils vivent.

Au fur et à mesure que les salaires réels du secteur moderne baissaient, le secteur informel en venait à jouer un rôle fonctionnel différent de celui que lui prêtait la théorie de la réserve de main-d’œuvre dans la reproduction du secteur moderne, en offrant des opportunités de revenus complémentaires à des salariés de plus en plus désabusés et de moins en moins productifs (Charmes, 1992).

Image de wirestock sur Freepik

Par ailleurs, à l’interne, le secteur informel possède une réglementation contraignante qui permet de sauvegarder sa solvabilité et sa liquidité disponible, mais qui ne fait qu’accroître les difficultés des petits s épargnants qui, sans garanties ou apports personnels, ne peuvent pas bénéficier de crédits (Lelart, 1990). Aussi, la persistance même de la croissance importante du secteur informel dans les pays de la CEMAC où la classe moyenne tente de se développer, où le niveau de vie augmente et où l’économie paraît en voie de formalisation est interprétée comme un phénomène de trappe à l’informalité, reflétant une faiblesse de la cohésion sociale.

De même, l’expansion du secteur informel est source de désordre urbain dans les principales villes des pays de la CEMAC. Les rues sont souvent occupées par les vendeurs ambulants et les transporteurs clandestins et qui s’installent de manière anarchique obstruant la circulation publique. Ce qui est de nature à entacher l’image de marque du pays et entraîne la méfiance des potentiels investisseurs étrangers.

Un niveau élevé de l’informalité rime également souvent avec de médiocres performances de développement. Les pays ayant un secteur informel important se caractérisent par un revenu par habitant plus faible, une pauvreté plus répandue, des plus fortes inégalités de revenu, des marchés financiers moins développés, des investissements moins nombreux, etc. Les effets négatifs du secteur informel sont donc avérés et nombreux pouvant être regroupés en trois (3) facettes : Economiquement, ils représentent pour l’Etat un manque à gagner en impôts et taxes diverses ; socialement, ils entretiennent la pauvreté du fait des très faibles niveaux de rémunération des emplois proposés qui, par ailleurs sont très précieux ; le non-respect des normes et des règles d’hygiène a pour

corollaire des risques sanitaires élevés, en raison de la qualité et de l’origine douteuses des produits.

Cependant, parfois considérée comme une remise en cause radicale du rôle central des économies des Etats, l’économie informelle se manifeste à travers plusieurs nécessités :

Elle se réalise en marge des institutions grâce à la volonté manifeste des groupes sociaux qui sortent des cadres et structures réglementaires pour développer des réseaux marchands nationaux, transfrontaliers ou transnationaux (Egg et Herrera, 1998), bénéfiques pour les couches sociales démunies.

« De nouvelles approches soient étudiées, analysées et intégrées afin de se départir à la fois de la répression et la stigmatisation du secteur informel »

Il faut reconnaître que le mode de vie, voire de survie de d’une frange importante de la population de la CEMAC, la solidarité de cette population et les besoins fondamentaux (se nourrir, se loger, se vêtir, se former, se soigner, se déplacer, etc.) permettent la diminution des tensions au sein de la Communauté, car la pauvreté est l’une des causes des troubles récurrents (guerres civiles, migrations, grèves et soulèvements divers, etc.) dans la sous-région. Les activités du secteur informel permettent en partie de contenir ces troubles en apportant des solutions et la satisfaction des besoins vitaux.

Ambivalence et Ambiguïté des politiques des Etats de la Communauté

Pour la Sous-région de la CEMAC, on peut se permettre de réfléchir sur les problématiques fondamentales de la formalité qui ont été soulevées par Jean-Pierre Cling et al., (2012) et Charmes (1992) : Faut-il soutenir l’économie informelle en zone CEMAC au risque de contribuer à ce que celle-ci élargisse encore son champ ? Ou bien faut-il promouvoir la

formalisation de ce secteur afin d’améliorer la productivité et les revenus (et les fiscaliser) ? Dans un contexte ainsi profondément modifié, où les règles du jeu ne sont plus les mêmes, l’interventionnisme étatique n’est-il donc pas rendu nécessaire afin de prévenir le risque d’un effondrement généralisé de l’activité économique ? Dès lors, pourquoi intervenir sur un système qui donne satisfaction ? Une intervention intempestive ne risque-t-elle pas de perturber les jeux subtils de la mécanique du marché dont les vertus sont redécouvertes à la faveur de la crise ?

Les réponses à tous ces questionnements (kyrielle des questions) constituent en fait la résultante de ce que le dilemme des politiques est bien là ; car si on prétend s’intéresser aujourd’hui au secteur informel, c’est bien parce qu’il apparaît à bien des égards, plus efficace que le secteur moderne.

Comme le souligne Rama (2013) « Un marché du travail qui fonctionne bien n’est pas nécessairement synonyme d’un marché de travail formel sur les marchés urbains du travail en Afrique Subsaharienne ». De ce point de vue, l’attitude des Etats de la CEMAC par rapport au système informel est ambivalente, pour ne pas dire ambiguë, et reste largement empreinte d’une volonté de contrôle et finalement de résorption.

Certes, le secteur informel procure beaucoup d’atouts (emplois, réduction de chômage, survie des couches démunies, etc.), mais il s’agit aussi de renflouer des recettes budgétaires de plus en plus étriquées : bien que non enregistrée, ou mal enregistrée, la richesse créée par le secteur informel est bien réelle et l’on souhaite la taxer à sa vraie valeur (Charmes, 1992). En réalité, il faut comprendre que les pays de la CEMAC ne constituent pas une entité homogène qui parlerait d’une voix unanime et

appliquerait une politique concertée par rapport au secteur informel : Les ministères du Plan, de l’Economie et du Commerce s’efforcent de concevoir les mesures susceptibles de créer des emplois ; les ministères des Finances veulent élargir l’assiette fiscale ; les municipalités et ministères de l’Intérieur nettoient les trottoirs de tous les petits vendeurs et petits métiers qui y prolifèrent, etc.

« Le processus de formalisation du secteur informel se heurte à de nombreux obstacles administratifs »

Les mesures prises par ces différentes entités dans la CEMAC, soit pour augmenter les avantages liés à la participation à l’économie formelle, soit pour réduire le coût de l’exercice d’une activité formelle qu’il s’agisse de réformes fiscales, pour améliorer l’accès aux finances ou pour renforcer la gouvernance, sont hétérogènes et relatifs à chaque pays et ne permettent pas de procéder à un véritable processus de formalisation du secteur informel vers le secteur formel au niveau Communautaire. Le processus de formalisation dans la sous-région de la CEMAC se heurte ainsi donc à de nombreux obstacles administratifs et institutionnels : Lourdeurs administratives, lenteurs dans l’instruction des dossiers, l’inaccessibilité des services publics, l’obstruction bureautique, etc.

La reconnaissance officielle (ce qui ne signifie pas légalisation) du secteur informel par les Etats de la CEMAC, constitue aujourd’hui un autre caractère ambigüe et ambivalent qui est au centre d’une contradiction dont le terme n’a pas encore été véritablement atteint : Pourquoi et comment (dans quels termes et pour quels objectifs) les Etats de la CEMAC, peuvent-ils s’intéresser à un phénomène qui est la propre négation de ce qu’ils représentent, la négation de son rôle éminent et l’image même de l’impuissance des réglementations qu’ils édictent et du rôle qu’ils s’attribuent dans le développement ? Selon Marches, s’il est vrai que les activités économiques informelles sont licites mais non enregistrées, on peut considérer que le non

enregistrement n’est pas alors synonyme d’illégalité, mais simplement signe de l’incapacité des administrations de la sous-région à étendre leurs prérogatives ou à faire appliquer leurs règlements à l’ensemble des populations auxquelles elles s’adressent.

Les États de la CEMAC qui ont souvent emprunté à l’ancienne puissance coloniale des législations que l’on peut considérer comme largement inadaptées voire obsolètes, mais qui pouvaient être envisagées comme des objectifs à poursuivre, ne bénéficiaient pas de la légitimité que confèrent la durée et les pratiques séculaires.

Le système de régulation économique en zone CEMAC garde en effet les stigmates de ses origines coloniales, où il était conçu pour encadrer les filiales des groupes internationaux. L’économie indigène, secteur refuge, qui existait alors en marge des réglementations, a progressivement évolué vers le secteur informel actuel. Malheureusement, il reste peu pris en compte dans la conception des politiques de régulation, dont les exigences restent conçues en référence aux grandes entreprises. Aussi, les intempéries économiques dues au COVID-19 par exemple, ne peuvent-elles pas servir d’aide à la décision aux Autorités des Etats de la zone CEMAC à réfléchir, résolument, définitivement sur le modèle du processus de développement économique dans la sous-région ? N’est-ce pas l’occasion pour la CEMAC d’en finir avec les modèles imposés, inadaptés, irréalistes, inefficaces, qui ne l’avantagent jamais ? Manqueront-t-elles cette occasion pour décider enfin de passer le pas ? (Bruno Clément, 2020). Cette reconnaissance officielle de l’économie informelle est l’une des mesures à prendre et elle présente deux avantages (Roubaud, 2014) :  D’abord, faire de l’économie informelle un objet à part entière des politiques publiques ; tenir compte des aspirations des informels dans leurs négociations avec les Etats et le dialogue social. Ensuite, accroître la productivité des entreprises informelles tout en améliorant la

Protection de ses travailleurs.  Ces avantages entraînent plusieurs conséquences bénéfiques, notamment la frontière entre entreprises individuelles formelles et informelles et le manque de transparence entre elles seront élucidées ; la prise en compte de l’informalité par la statistique publique, qui pourrait alors en assurer l’identification et le suivi à travers la mise en place d’enquêtes périodiques.  Il est donc utile et nécessaire de considérer le secteur informel dans la zone CEMAC comme un secteur qui a des atouts dans l’activité économique de cette sous-région et il est important de le comprendre et de l’intégrer dans sa complexité et son hétérogénéité dans le processus du développement économique de la sous-région.

« … Une croissance tirée par les activités informelles peut aussi alimenter la création d’emplois durables et créer de la valeur ajoutée pour le développement.»

Certes, d’importantes difficultés restent toutefois à surmonter, en particulier, dans la mesure où l’Afrique Centrale, doit passer d’une croissance tirée par la consommation à des sources de croissance plus durables. Mais une croissance tirée par les activités informelles peut aussi alimenter la création d’emplois durables et créer de la valeur ajoutée pour le développement.

« Le Rwanda, pays modèle »

Le modèle de Rwanda constitue une avancée significative. En effet, le Rwanda est l’un des rares pays de l’Afrique Centrale au sens large à se distinguer dans ce domaine. Depuis 2006, ce pays a réorganisé son code de commerce et mis en place des outils simples efficaces et facilement accessibles au secteur informel (Taxe unique, Assurance maladie, Réforme du droit de commerce, etc.) vulgarisant ainsi ce secteur vers un système approprié du système formel. Quant aux petites et moyennes entreprises informelles, elles sont incitées à tenir des registres comptables et à payer des taxes spécifiques par la mise en place d’un modèle approprié avec des outils adaptés inhérents.

« Le Cameroun pour la zone CEMAC »

Dans la sous-région de la CEMAC, seul le Cameroun a mis en place des structures et des dispositions adéquates pour essayer de régler les problèmes de l’informalité par des programmes axés essentiellement à l’information, la sensibilisation et la formation ainsi que le renforcement des capacités des promoteurs et des travailleurs. L’Etat Camerounais apporte souvent des appuis financiers ou facilite l’accès à des marchés ou des financements aux petites unités industrielles.

Le Cameroun a également adopté une loi sur la promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) qui dispose de plusieurs avantages potentiellement accessibles aux entreprises enregistrées et plusieurs structures appropriées ont été mises en place : Le Centre de Formalités de Création d’Entreprise (CFCE) pour constituer un guichet unique regroupant en un lieu physique l’ensemble des administrations intervenant dans la procédure de création d’entreprise ; le Centre de Gestion Agréé (CGA) pour accompagner les petites entreprises dans l’accomplissement de leurs obligations fiscales ; l’adhésion à un CGA est assortie des avantages en matière de réduction et d’exonérations temporaires de certaines taxes. Une banque spéciale chargée des petites et moyennes entreprises a été mise en place en vue de leur financement.

Dans d’autres pays de la sous-région, des législations ont été prises tous azimuts pour la création et la promotion des PME/PMI aboutissant ainsi à la mise en place des centres appropriés aux petites entreprises notamment des guichets uniques sous diverses formes et des zones économiques ou industrielles spéciales. Mais les résultats escomptés sont mitigés à cause d’une bureaucratie excessive, d’un manque de transparence, de la difficulté d’accès au crédit et surtout de la gouvernance par des managers incompétents ou inexpérimentés. En plus aucune structure appropriée a été mise en place pour le traitement des activités du secteur informel.

« Au Burkina-Faso et au Mali »

Au Burkina-Faso et au Mali, la Banque  Mondiale et le Fonds Monétaire International (FMI) se penchent avec attention sur les projets des paysans regroupés au sein des coopératives dans le but  de ramener  progressivement les activités du secteur informel dans le formel. Les agents économiques y afférant subissent des stages d’initiation aux techniques de gestion à la concurrence et à l’économie de marché.

« L’économie informelle désormais soutenue par des institutions internationales du domaine du développement »

Les politiques relatives à l’économie informelle sont actuellement soutenues par diverses institutions internationales œuvrant dans le domaine du développement comme le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et diverses Organisations Non Gouvernementales (ONG). C’est aussi le point de vue du Bureau International du Travail (BIT), qui met actuellement l’accent sur les aspects positifs du secteur informel qui s’avèrent être productifs et créatifs sur le continent africain. De même, la Banque Mondiale et le FMI ont pris la résolution d’encourager le secteur informel et dorénavant d’insérer ses activités dans les stratégies de développement du continent Africain.

La CEMAC se trouve à la croisée des chemins pour ce qui est de définir et d’élaborer son programme de développement économique de manière objective. Le secteur informel peut et doit faire partie de ce processus, étant donné le rôle qu’il joue dans l’économie de la sous-région. Il y’a lieu donc d’accompagner le secteur informel dans les économies des pays de la CEMAC par un encadrement et une protection sociale appropriés.

Pour cela, il faut enraciner le concept du secteur informel en tant que catégorie spécifique dans l’analyse des processus des développements économiques de la sous-région CEMAC.

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